065 68 01 88

Objet de votre demande

Informations personnelles

Menu 065 68 01 88
Rue de la Terre du Prince 17
7000 Mons

Du lundi au jeudi
de 8h30 à 18h
Le vendredi
de 8h30 à 16h30
Maître Anne ColléeAvocat aux Barreaux de Mons et de Tournai
Contactez le cabinet

Avocat en droit de la construction aux Barreaux de Mons et Tournai

Mener à bien un projet de construction ou de rénovation peut s’avérer complexe. Face aux problèmes et mauvaises surprises qui ne sont malheureusement pas rares, les particuliers se retrouvent souvent démunis. Il est ainsi essentiel d’être bien conseillé. Avocat à Mons en droit immobilier et en droit de la construction, je suis en mesure de vous apporter une assistance juridique de qualité. Mon expérience me permet d’intervenir tant auprès des particuliers que des professionnels du bâtiment (entrepreneurs et architectes). Mes compétences dans ces domaines concernent :
  • Les actions en responsabilité du constructeur
  • Les actions du constructeur à l’égard de ses clients mauvais payeurs
  • Les litiges de la construction
  • La mise en œuvre de garanties légales
  • Les actions en réparation de malfaçons, défaut de conformité
Avocat en droit de la construction
Mon cabinet d’avocat en droit de la construction est situé au 17 rue de la Terre du Prince à Mons, à proximité de la Collégiale Sainte-Waudru. Vous pouvez prendre rendez-vous du lundi au jeudi (de 8h30 à 19h) et le vendredi (de 8h30 à 16h30).

Les défauts de conformité du bâti

Des défauts de conformité (malfaçon ou vice caché) peuvent apparaître au cours ou après la réalisation de travaux de construction ou de rénovation. Le recours à un professionnel juridique vous permettra de mieux connaître vos droits en la matière. Avocat en droit de la construction à Mons, je peux vous accompagner et vous assister dans les démarches y afférent. La première chose à faire est de contacter l'entrepreneur qui a réalisé les travaux par courrier recommandé. Vous pourrez y préciser les dommages et vos attentes en vue d'un dédommagement ou réparation. En cas de réponse insatisfaisante, il faudra lui envoyer une mise en demeure en exigeant une réponse et une intervention dans un délai imparti.
Si vous avez souscris à une assurance dommage-ouvrage, mon cabinet d’avocat aux Barreaux de Mons et Tournai se charge de contacter votre assureur afin d’obtenir une intervention rapide. Si le dommage est important et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’entrepreneur, nous procèderons à son assignation en justice. Tout sera mis en œuvre pour que vous obteniez gain de cause. Le juge pourra ainsi à obliger l’entrepreneur à réparer la malfaçon, ou vous autoriser à choisir un autre professionnel pour faire ce travail aux frais de l’entreprise défaillante.

La responsabilité du constructeur

La responsabilité du constructeur
Les constructeurs peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cadre d’un projet de construction. En effet, ils sont tenus de la responsabilité contractuelle envers le maître de l’ouvrage. Ils sont notamment dans l’obligation de livrer un ouvrage exempt de vice et exécuté selon les règles de l’art. En cas de constatation d’un dommage ou d’une non-conformité, la responsabilité de l’architecte, s’il a manqué à ses propres obligations dans le suivi du chantier, peut également être engagée. De même s’il s’est rendu coupable d’un défaut manifeste de conception. En cas de constatation d’un dommage ou d’une non-conformité, la responsabilité de l’architecte peut être engagée.
Les tiers qui ne sont pas liés au constructeur par un contrat peuvent, de leur côté, baser leur action sur la responsabilité délictuelle. Mais compte tenu de la complexité des règles juridiques applicables, il est indispensable de faire appel à un avocat dès la survenance d’un sinistre.
Exerçant au sein d’un cabinet d’avocat aux Barreaux de Mons et Tournai, je peux vous assister et vous représenter dans le cadre des litiges qui surviennent dans le cadre d’un projet de construction. Mon intervention aura pour but de mettre en jeu la responsabilité des constructeurs et la garantie de leurs assureurs, tout en évitant tout risque de prescription des garanties légales. Je m’assure de défendre au mieux vos droits pour que vous obteniez gain de cause.
Vous appréciez, partagez !
Pinchart Collee & Associés Télèphone065 68 01 88
AdresseRue de la Terre du Prince 17
7000 Mons