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Rue de la Terre du Prince 17
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Le vendredi
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Maître Anne ColléeAvocat aux Barreaux de Mons et de Tournai
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Avocat en droit commercial aux Barreaux de Mons et Tournai

Le droit commercial rassemble les règles régissant les rapports entre les commerçants, qu’il s’agisse de commerçants indépendants, d’entreprises. Au vu de la complexité de ce droit, l’intervention d’un avocat est essentielle pour sécuriser les opérations commerciales, récurrentes dans la vie d’une entreprise. Avocat en droit commercial, je propose aux personnes morales une assistance juridique en plus de les accompagner dans leur développement à travers une mission de conseil et d’audit. J’interviens auprès des directions d’entreprises de toutes dimensions de façon disponible et réactive. Soucieuse de répondre à l’ensemble des besoins des entreprises, je vous assiste et vous conseille en matière de :
  • Rédaction et modification de contrats commerciaux
  • Informations et conseils en responsabilité contractuelle
  • Gestion de contentieux commercial
  • Recouvrement de créances amiable ou judiciaire
Avocat en droit commercial
Mon cabinet d’avocat en droit commercial est situé au 17 rue de la Terre du Prince à Mons, à proximité da la Collégiale Sainte-Waudru. Vous pouvez prendre rendez-vous du lundi au jeudi (de 8h30 à 19h) et le vendredi (de 8h30 à 16h30).

Le contrat commercial

La rédaction de contrat commercial mérite une attention toute particulière car elle engage la responsabilité des signataires. J’interviens en conseil pour la rédaction et la modification de contrats commerciaux (bail, contrat de prestation de service, sous-traitance, franchise, contrat de vente…), ou simplement lors de la révision des conditions générales. Ma mission est de sécuriser le plus possible vos contrats et conventions, afin d’éviter toute problématique dans l’avenir. Je m’assure également qu’ils soient adaptés aux activités de votre entreprise, aux risques commerciaux et réglementaires qu’elle présente.
Je dispose d’une expérience certaine en matière de contentieux contractuel. Vous pouvez ainsi vous adresser à mon cabinet en cas de difficulté dans l’exécution d’un contrat commercial ; qu’il s’agisse de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des obligations résultant du contrat.  Expérimentée en droit des contrats et en droit des obligations, je suis à vos côtés pour procéder à la mise en demeure qui s'impose et, éventuellement, à engager la procédure adéquate : exécution forcée, demande de résolution de contrat, action en responsabilité contractuelle pour obtenir des dommages intérêts, etc.

La relation commerciale

Expérimentée en droit commercial, j’assiste les entreprises dans la gestion des contentieux résultant de leurs relations commerciales. Ces litiges concernent entre autres la rupture des relations commerciales établies, les litiges entre professionnels, les litiges entre clients et fournisseurs. Je traite également du droit des sociétés et suis amenée à assister mes clients qui connaissent malheureusement des conflits au sein même de la structure sociétale dont ils sont associés ou actionnaires. Préalablement à la phase contentieuse, mon cabinet d’avocat aux Barreaux de Mons et Tournai vous aide à rechercher une solution amiable, en privilégiant des négociations transactionnelles ou la médiation. Si un procès est inévitable, je vous représente et je plaide en votre faveur devant les juridictions compétentes, de sorte à mettre toutes les chances de votre côté.
La relation commerciale

Le recouvrement de créances

Un conflit peut résulter du fait qu’une partie au contrat n’exécute pas ses obligations. C’est notamment le cas du défaut de paiement d’un client. J’interviens auprès des entreprises confrontées à ce type de problème de trésorerie. Différentes mesures peuvent être engagées en vue de réclamer les sommes dues. Mon cabinet d’avocat aux Barreaux de Mons et Tournai se charge, dans un premier de temps, de formuler puis d’envoyer une mise en demeure au débiteur récalcitrant. Si un accord est trouvé, les deux parties rédigent un protocole transactionnel établissant les nouvelles échéances adaptées aux possibilités de paiement du débiteur. Si la voie amiable échoue, une procédure judiciaire sera lancée à son encontre. Avocat en recouvrement de créances, je vous assure un suivi rigoureux et régulier de votre dossier. La nouvelle procédure de recouvrement de dettes d’argent non contestées prévues par les articles 1394 et suivants du Code judiciaire qui permet à l’avocat d’inviter l’huissier à signifier une sommation de payer au commerçant indélicat qui s’abstient de régler une facture pourtant non contestée.
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